Vous avez été désigné, par testament ou par les héritiers, liquidateur d’une succession? Savez-vous en quoi consiste votre tâche? Connaissez-vous bien les responsabilités que vous devrez assumer?
Voici, en résumé, les grandes étapes de la liquidation :
– Identifier et appeler les successibles, notamment en procédant à la recherche du testament;
– Déterminer le contenu de la succession, actif et passif, c’est-à-dire dresser l’inventaire dans la forme prescrite par la loi;
– Recouvrer les créances;
– Payer les dettes : dettes du défunt, dettes de la succession, dettes alimentaires, dette résultant du partage du patrimoine familial ou de la dissolution du régime matrimonial;
– Payer les legs particuliers;
– Rendre compte;
– Faire la délivrance des biens aux héritiers.
Vous devrez respecter des délais, publier des avis dans les registres publics et dans les journaux, administrer la succession, poser tous les actes nécessaires à la conservation des biens, continuer l’exploitation des biens qui produisent des fruits et revenus, placer les sommes d’argent, etc.
Vos pouvoirs et vos obligations
Le testament ou, à défaut, la loi détermine vos pouvoirs et vos obligations. Toutes vos démarches devront être effectuées dans le plus grand respect de la volonté du défunt, telle qu’elle est exprimée dans son testament, et des dispositions de la loi. Vous engagerez votre responsabilité pour chacun des gestes que vous poserez. Vous devrez donc toujours agir dans les limites des pouvoirs qui vous sont conférés, avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté, dans le meilleur intérêt des héritiers.
Pour de plus amples informations, bien vouloir communiquer avec Me Simon Durocher, notaire et conseiller juridique (depuis juillet 1990). Il me fera plaisir de bien vous servir à cet égard.